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Remplacer le procès par une audience d’homologation, sans jury, sans auditions de témoins, ni experts : c’est ce que propose le projet de loi SURE (Sanction Utile, rapide et Effective) porté par Gérald Darmanin, Garde des sceaux, qui sera examiné à partir de ce lundi 13 avril au Sénat.

Il comprend notamment la création de cette procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) qui permettrait de passer outre le procès criminel sur le modèle du « plaider coupable ».

Face à l’engorgement des tribunaux de Justice criminelle, les modalités de réduction des délais ne doivent pas passer par le renoncement aux règles essentielles de la Justice : oralité des débats, procédure contradictoire, collégialité, droits de la défense et place des parties civiles. Avec ce texte Gérald Darmanin veut une Justice plus expéditive, moins protectrice des libertés et plus inégalitaire.

Les victimes n’ont pas besoin d’une Justice au rabais !

Nous devons nous mobiliser contre ce texte :

• Parce qu’il est dangereux, en particulier pour les victimes de Violences Sexistes et Sexuelles.
• ⁠Parce qu’il est dangereux en cas de pluralité de victimes : rien n’est prévu lorsqu’il y a plusieurs victimes dans un procès. Que se passerait-il si certaines d’entre-elles acceptaient la procédure accélérée et d’autres non ?
• Parce qu’il est dangereux pour les mineurs : en l’état ce texte s’applique également aux victimes sous tutelle. Imagine-t-on des mineurs pouvoir faire le choix d’accepter ou non cette procédure ?

Pire, le Gouvernement cherche à faire croire qu’il n’y a que deux alternatives pour les victimes : accepter des procédures simplifiées ou être condamnées à faire face aux délais insupportables du jugement.

Nous portons une troisième voie : la crise actuelle n’est pas la conséquence de procédures trop complexes mais bien d’un sous-investissement chronique dans la Justice criminelle. Oui, les victimes ont besoin de procès plus rapides : ce qui demande avant tout plus de moyens !

Malgré nos amendements adoptés en commission des lois, le texte présenté au Sénat ce lundi 13 avril reste très dangereux pour les victimes et pour notre système judiciaire.

Soutiens les victimes : dis non à la procédure « plaider coupable », signe cette pétition et partage-la autour de toi !