Fédération de Haute-Saône du Parti socialiste

11.2.2026 – Double victoire au Sénat

Dans le cadre de leur niche parlementaire, les sénateurs et sénatrices socialistes ont fait adopter, à l’unanimité, deux propositions de loi pour défendre les étudiant·es contre les dérives des établissements privés, les enseignant·es chercheur·euses et la liberté académique. C’est un signal fort envoyé à la communauté universitaire et une étape importante pour garantir l’indépendance de la recherche.

🎓 La proposition de loi portée par le sénateur Yan Chantrel, et dont David Ros était rapporteur, pour défendre les étudiant•es contre les dérives de l’enseignement supérieur privé à but lucratif.

Alors que la part du secteur privé dans l’enseignement supérieur est passée de 15% dans les années 2000 à 26% aujourd’hui, des pratiques abusives fleurissent : frais d’inscriptions exorbitants, offres mensongères… Ces situations peuvent mettre en péril l’avenir de nombreux·ses étudiant·es. La proposition de loi de Yan Chantrel vise à stopper ces pratiques scandaleuses, en encadrant strictement les contrats, en renforçant les contrôles et en instaurant des sanctions dissuasives à l’encontre des établissements privés à but lucratif.

🎓 La proposition de loi portée par le sénateur Adel Ziane, et dont Karine Daniel était rapporteure, pour inscrire la liberté académique dans le Code de l’éducation et créer un rempart juridique contre les attaques réactionnaires.

Quand les ingérences et les remises en cause du savoir scientifique se multiplient, il faut se prémunir de toute attaque future ! En gravant la définition de la liberté académique, l’objectif de cette proposition de loi est de garantir sa sauvegarde.