Fédération de Haute-Saône du Parti socialiste

7.8.2025 – Victoire ! Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride

Suite à notre recours, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb.
Le Gouvernement ne pourra pas réautoriser l’acétamipride, un pesticide dangereux interdit depuis 2018.
« La décision du Conseil constitutionnel est un soulagement avec la censure partielle de la loi Duplomb. L’article 2, qui réautorisait l’acétamipride, pesticide dangereux, est censuré. Et une limitation est posée sur les mégabassines.
Il faudra tout de même retenir et prendre la mesure des actes de ce gouvernement. En toute connaissance de cause, ils ont porté et fait voter avec ferveur une loi qui niait la réalité scientifique, reculait sur l’environnement, bafouait le Parlement, réautorisait les pesticides tueurs d’abeilles, et sacrifiait à la fois la santé des agriculteurs, des consommateurs et la biodiversité.
Aux idéologues du retour en arrière, le Conseil constitutionnel vous donne encore un peu plus tort. C’est une victoire pour l’écologie. Une victoire pour la santé. Une victoire pour la démocratie.
Je retiens la mobilisation inédite de plus de deux millions de citoyens, mais aussi l’appel des scientifiques et des médecins. Quelque chose s’est levé qui ne doit pas faiblir pour les prochains combats.
Car ce combat n’est pas terminé : agriculture, santé, climat et biodiversité sont indissociables. Nous continuerons à défendre un autre modèle, l’agroécologie. Une transition plus juste, plus saine, plus durable.»
Olivier Faure