Le Parlement vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. C’est l’aboutissement d’un combat initié au Sénat par Jérôme Durain, sénateur socialiste de Saône-et-Loire et prolongé à l’Assemblée nationale par Roger Vicot, député socialiste du Nord.
La lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée est une priorité pour les socialistes. Nos parlementaires, maires, élu-es locaux sont mobilisé-es au quotidien pour combattre ce fléau, dans nos villes, dans nos campagnes et dans nos territoires dits d’outre-mer.
Afin que notre pays ne soit pas dépassé et vulnérable face à la puissance des réseaux de trafiquants, les opérations de communication du gouvernement ne suffisent plus. Il faut enfin attaquer le « haut du spectre ». C’est la philosophie de ce texte initié par les socialistes et adopté aujourd’hui.
Cette loi permet la création d’un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée sur le modèle du parquet financier ou du parquet anti-terroriste. Cette nouvelle instance ne se contentera pas de lutter contre le trafic de stupéfiants, il s’intéressera également à la traite des êtres humains ou au trafic d’armes. Il aura une vision sur l’ensemble du territoire national et pourra travailler de manière extrêmement large.
Cette loi permet également le développement de nouvelles mesures pour lutter contre le blanchiment (fermeture administrative des commerces, gel et saisie des avoirs…) et améliorer le renseignement (techniques spéciales de renseignement, renforcement du statut du repenti et du statut d’informateur…). Ces mesures devront néanmoins s’accompagner d’une augmentation significative des moyens humains et financiers alloués aux services d’enquête et à l’administration judiciaire.
Cette loi renforce la répression pénale du narcotrafic. D’une part, elle vise les plateformes numériques qui diffusent des contenus liés au trafic de stupéfiants sur leur réseau et les réseaux sociaux, où les trafiquants tentent de recruter des « petites mains » et des « guetteurs ». D’autre part, elle crée une infraction d’appartenance à une organisation criminelle inspirée du modèle italien de lutte contre la mafia.
Grâce à notre vigilance, nous avons protégé les libertés individuelles et les droits fondamentaux que la droite et l’extrême-droite voulaient remettre en cause. Nous avons notamment empêché l’accès sans contrôle au contenu des messageries cryptées. Malheureusement, nous n’avons pas réussi à supprimer la disposition introduite par le gouvernement qui vise à créer un régime de détention proche de celui des “Quartiers haute sécurité” même si nous avons réussi à largement l’encadrer.
Cette loi est une première étape. Nous souhaitons que dans les prochains mois, le gouvernement et le Parlement s’attèlent de manière courageuse à la dimension sanitaire, préventive et éducative qui n’a pas été traitée dans ce texte. Pour les socialistes, la lutte contre le narcotrafic exige autre chose que son nécessaire volet répressif. Elle demande une hauteur de vue, une prise en compte de toutes les dimensions du débat : policière, judiciaire, sociale, sociétale, sanitaire et de prévention.
